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Cadastre

Aussi appelé : cadastre du Québec, plan cadastral, rénovation cadastrale

Plan officiel qui représente chaque lot du territoire avec son numéro, ses limites, ses mesures et sa superficie. Il se lit avec le registre foncier, où sont publiés les droits.

Repère d’arpentage posé au sol dans un cercle de pierres, avec ruban rose et poteau signalant une limite de propriété, en forêt de Californie
Les limites dessinées au cadastre se matérialisent sur le terrain par des repères posés par un arpenteur, comme celui-ci à la limite d’une forêt nationale américaine. Photo : Bureau of Land Management California, Wikimedia Commons, Public domain

Le cadastre est le plan officiel du morcellement foncier : il représente chaque lot du territoire avec son numéro, sa forme, ses mesures et sa superficie. Au Québec, l’ancien cadastre, établi par paroisses, cantons et seigneuries, comportait de nombreuses imprécisions et des « parties de lots ». Une vaste rénovation cadastrale, entreprise au début des années 1990 par le gouvernement, le remplace progressivement par un cadastre unique et numérique, où chaque propriété reçoit en général un numéro de lot qui lui est propre.

Le plan cadastral et le registre foncier chemin public 4 512 301 4 512 302 votre érablière 12,4 ha 4 512 303 4 512 304 ruisseau Cadastre : OÙ ? numéro du lot forme et mesures superficie officielle Registre : QUI ? propriétaire (actes) servitudes de passage hypothèques même n° de lot numéros fictifs
Le plan cadastral montre les lots, leurs numéros et leurs limites ; le registre foncier, relié par le même numéro, dit à qui ils appartiennent et quels droits les touchent.

Cadastre et registre foncier

Le cadastre dit où et comment est le terrain. Le registre foncier dit qui en est propriétaire et quels droits le touchent : actes de vente, servitudes de passage ou d’aqueduc, hypothèques. Le numéro de lot relie les deux. Pour connaître la situation complète d’une érablière, on consulte les deux.

Pourquoi c’est important en érablière

  • Savoir exactement où s’arrête la propriété avant d’entailler, d’installer de la tubulure, d’ouvrir un chemin ou de couper des arbres près d’une limite.
  • Connaître la superficie officielle, utile pour un plan d’aménagement, une demande d’aide ou un statut de producteur forestier.
  • Repérer les servitudes : un droit de passage d’un voisin ou une ligne électrique influence l’emplacement des chemins et des maîtres-lignes.
  • Superposer la limite cadastrale aux images d’un relevé par drone ou à la carte écoforestière.

Comment le consulter

Le numéro de lot figure sur le compte de taxes municipales et dans l’acte d’achat. Le plan cadastral et le registre foncier peuvent être consultés en ligne auprès des services gouvernementaux responsables ; certains produits sont gratuits, d’autres payants. Les MRC et les municipalités diffusent souvent aussi une couche cadastrale dans leurs cartes en ligne.

À retenir : le cadastre est une représentation officielle, pas un bornage. Seul un arpenteur-géomètre peut établir, piqueter ou borner une limite sur le terrain.

Bon à savoir

  • Une vieille clôture ou une ligne bûchée ne correspond pas toujours à la limite cadastrale ; en cas de doute, ne pas improviser.
  • Une limite tracée sur une carte en ligne peut être décalée de quelques mètres par rapport à une image aérienne : c’est souvent un écart de géoréférencement, pas un déplacement de la limite.
  • Diviser ou regrouper des lots demande l’intervention d’un arpenteur-géomètre et, souvent, un permis municipal.

Voir aussi

Sources

  1. Gouvernement du Québec. Cadastre du Québec. quebec.ca
  2. Gouvernement du Québec. À propos de la rénovation cadastrale. quebec.ca
  3. Ministère des Ressources naturelles et des Forêts du Québec, Direction générale de l’arpentage et du cadastre (2023). Programme de réforme du cadastre québécois — Bilan. cdn-contenu.quebec.ca
  4. Office québécois de la langue française. cadastre du Québec — Grand dictionnaire terminologique. vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca

Le WikiAcéri vulgarise des connaissances générales. Il ne remplace ni l’analyse de votre sol, ni la prescription d’un ingénieur forestier ou d’un agronome.